MARCHÉS FINANCIERS

La réglementation boursière applicable sur Euronext et Alternext

Vous pouvez télécharger ci-après les principales différences réglementaires entre le marché réglementé (NYSE Euronext) et le marché organisé (NYSE Alternext).
 

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Comment préparer une introduction en bourse ?

L'introduction en bourse implique d'être prêt à une transparence sur l'activité, la stratégie et les perspectives de l'entreprise.

C’est aussi revoir plusieurs aspects de l'entreprise, comme le statut juridique, la composition de l'actionnariat, la gouvernance, les règles comptables et de contrôle interne.

C'est également choisir des prestataires, s'apprêter à communiquer périodiquement et disposer d'un site internet pour l''information.

Qu’est-ce qu'un prospectus d’introduction visé par l'AMF ?

  Télécharge des exemples de prospectus

 

Son contenu est fixé par les règles européennes :

  • Son objectif est de permettre aux investisseurs d’évaluer, en connaissance de cause, le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société.

  • Il est constitué généralement d’un document de base, d'une note d’opération et d'un résumé.

Portée du prospectus :

  • Le visa atteste que les éléments permettant à un investisseur de se décider à participer ou non à l’opération figurent dans le prospectus. Il doit être complet, compréhensible, cohérent et l’information doit être exacte, précise et sincère.

  • Il est établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Conséquences :

  • Une fois le visa accordé, le prospectus est public et permet de réaliser une offre au public.

  • Le visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des documents comptables et financiers présentés.

L’instruction du projet de prospectus par l’AMF en vue de l’introduction

  • A l ’AMF, instruction conjointe de la Direction des affaires comptables, la Direction des affaires juridiques et la Direction des émetteurs

  • La société est aidée de ses conseils : CAC, conseils juridiques, banques, agence de communication…

  • L’instruction du dossier conduit à apporter des précisions, et parfois à ajouter des notes complémentaires aux comptes, à réunir à nouveau une AGE, à actualiser l’information…

  • La structure de l’opération relève de la société et de ses conseils mais l’AMF veille à ce que les principes et règles soient respectés (fourchettes, modifications des caractéristiques post visa, information promotionnelle…)

 Comment cela se passe le jour du visa ?

  • Pour pouvoir être visé, le prospectus doit être déposé à sa version définitive

  • Envoi des attestations signées (responsable du prospectus, CAC, PSI)

  • Le visa est délivré dans la journée après un circuit de validation interne à l’AMF