Euro PP

Ce système est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d’investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l’emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d’un arrangeur.

Les Euro PP peuvent se présenter sous la forme d’une obligation (cotée ou non) ou d’un prêt et présentent des caractéristiques qui les distinguent des autres types de financement :

– Un nombre limité d’investisseurs. Contrairement à une émission obligataire publique, l’Euro PP n’est proposé qu’à un nombre limité d’investisseurs. Ceux-ci sont régulés, qu’il s’agisse de fonds d’investissement placés sous le contrôle de l’AMF en France, ou de banques et de sociétés d’assurance supervisés par l’ACPR en France.

– Une documentation contractuelle sur-mesure et négociée. Les caractéristiques de l’émission sont négociées entre l’emprunteur et les investisseurs, contrairement à une émission obligataire publique où l’investisseur ne fait que souscrire à l’émission sans en négocier les termes.

– Une détention jusqu’à maturité. Les obligations ont vocation à être détenues jusqu’à leur échéance par l’investisseur (investissement de type « buy and hold »), d’où une quasi-absence de liquidité du marché secondaire.

– Traitement pari passu avec les créanciers bancaires (égalité de paiement entre les créanciers bancaires et les investisseurs d’Euro PP).

– Aucune obligation en matière de publication d’information (en dehors de la relation émetteur investisseur) et de notation financière de l’Euro PP.